Le professionnel indépendant peut, à titre facultatif, souscrire un contrat pour améliorer sa

protection sociale. S’il le souhaite, il peut adhérer à un contrat d’assurance-groupe « loi Madelin »

qui lui permet d’obtenir une réduction fiscale.

Les cotisations doivent présenter un caractère régulier dans leur montant et dans leur périodicité.

Elles sont déductibles des revenus professionnels, sous certaines conditions.

-          Si le bénéfice professionnel est inférieur à 38.616 € en 2016, la déduction fiscale

est limitée à 3.861 € (10 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) ;

-          Si le bénéfice est compris entre 38.616 € et 308.928 € (8 X le PASS), la déduction

est limitée à  3.861 € + 25 % du bénéfice – 38.616 €,

-          Si le bénéfice dépasse 308.928 € en 2012 en 2016, la limite est de 71.439 € (3.861 € + 25 % de 7 PASS)